Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site grainequipousse.fr et de sa version anglaise grainequipousse.com (le « Site ») et de l'application app.grainequipousse.fr (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Éditeur et mentions légales

Le Site et le Service sont édités par BRIXEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 940 320 641 (R.C.S. Antibes), dont le siège social est situé 67 boulevard du Val Claret, 06600 Antibes, France.

• SIRET : 940 320 641 00019 — Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Directeur de la publication : Justin Grivon
• Contact : justin@brixel.ai
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419) — www.ovhcloud.com. Les médias sont stockés chez Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3).

2. Objet du Service

graine qui pousse est un outil d'automatisation de la présence sur les réseaux sociaux, propulsé par l'intelligence artificielle. À partir d'une simple adresse (nom de domaine, fiche d'établissement Google ou nom d'entreprise), le Service :

• constitue un dossier de marque à partir d'informations publiquement accessibles (site web, fiche d'établissement, profils sociaux publics, marché, concurrents) ;
• génère des propositions de contenus (textes, images, vidéos, carrousels) adaptées à chaque réseau ;
• après votre validation, les planifie et les publie sur les comptes que vous avez connectés ;
• restitue les statistiques des publications ainsi effectuées.

3. Compte et éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité, représentés par une personne physique majeure disposant du pouvoir de les engager.

• La création d'un compte requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'usage non autorisé.
• L'accès peut être ouvert progressivement, notamment via une liste d'attente ou une invitation nominative, à usage unique et personnelle.

4. Connexion de vos réseaux sociaux

Pour publier en votre nom, vous connectez vos comptes via le protocole OAuth des plateformes concernées (Instagram, Facebook, Threads, LinkedIn, TikTok, YouTube). Cette connexion est facultative, réservée aux comptes de votre choix, et révocable à tout moment.

• Vous garantissez être titulaire des comptes connectés, ou en être administrateur dûment habilité, et disposer du droit d'y publier.
• Vous nous autorisez à publier, en votre nom et sur votre instruction, les contenus que vous validez ou dont vous approuvez la programmation, et à lire les statistiques des publications ainsi réalisées.
• Aucune publication n'est effectuée sans votre validation ou sans la programmation que vous avez approuvée.
• L'usage du Service reste soumis aux conditions propres à chaque plateforme , que vous vous engagez à respecter — notamment les conditions de Meta, celles de LinkedIn, de TikTok et de YouTube. En connectant une chaîne YouTube, vous acceptez expressément les conditions d'utilisation de YouTube.
• Les plateformes peuvent modifier, restreindre ou interrompre l'accès à leurs API, refuser une publication ou suspendre un compte, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre.

5. Contenus générés par intelligence artificielle

Le Service produit des propositions de contenus au moyen de modèles d'IA générative. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit.

• Les contenus générés sont des propositions : elles vous sont soumises avant toute publication et ne sont diffusées qu'après votre validation.
• L'IA peut produire des résultats inexacts, incomplets, inappropriés ou involontairement similaires à des contenus existants. Il vous appartient de relire et vérifier chaque contenu avant de le publier, en particulier les affirmations factuelles, les prix, les mentions réglementaires et les allégations commerciales.
• Vous demeurez l'auteur et le responsable des contenus que vous publiez. Vous en assumez la conformité au droit applicable (publicité, consommation, propriété intellectuelle, droit à l'image) et aux règles des plateformes.
• Nous ne garantissons pas qu'un contenu généré soit protégeable par le droit d'auteur ni qu'il soit exempt de droits de tiers.
• Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA (voir la politique de confidentialité).

6. Propriété de vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous importez (photos, vidéos, logos, textes) et, dans la mesure permise par le droit applicable, des contenus générés à votre demande. Vous nous concédez uniquement la licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service et pour sa durée, nécessaire pour héberger, traiter, adapter aux formats des plateformes et publier ces contenus sur vos instructions. Cette licence prend fin avec la suppression des contenus ou de votre compte.

Vous garantissez détenir les droits sur tout élément que vous importez et que sa publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, harcelants, violents, pornographiques, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• diffuser du spam, des contenus de manipulation d'engagement, de la désinformation, ou tout contenu prohibé par les règles des plateformes ;
• usurper l'identité d'un tiers ou publier sur des comptes que vous n'êtes pas habilité à administrer ;
• contourner les limites techniques, sonder, surcharger ou perturber le Service, en extraire massivement les données, ou en faire de l'ingénierie inverse ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers sans notre accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, après une mise en demeure restée sans effet lorsque la gravité des faits le permet, et sans préavis en cas de manquement grave, d'activité illicite ou de risque pour le Service ou pour des tiers.

8. Disponibilité et évolutions

Le Service est fourni en l'état et fait l'objet d'améliorations continues. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreur : il peut être suspendu, notamment pour maintenance, évolution ou raison de sécurité. Le Service dépend de prestataires tiers (hébergement, modèles d'IA, API des réseaux sociaux) dont l'indisponibilité peut l'affecter.

Le Service peut évoluer, et certaines fonctionnalités être modifiées ou supprimées. En cas de changement substantiel et défavorable, nous vous en informerons par un moyen approprié.

9. Conditions financières

Le Service est actuellement mis à disposition à titre gratuit, dans une phase d'accès anticipé. L'introduction d'une offre payante fera l'objet d'une information préalable et de conditions générales de vente distinctes ; aucune somme ne pourra vous être facturée sans votre accord exprès.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles — y compris les données issues des réseaux sociaux que vous connectez, les jetons d'accès, et les données transmises aux modèles d'IA — est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Durée, résiliation et suppression

• Les CGU s'appliquent tant que vous disposez d'un compte. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, déconnecter vos réseaux depuis la rubrique « Connexions », et supprimer vos dossiers depuis l'application.
• Pour supprimer votre compte et l'ensemble de vos données, écrivez-nous à justin@brixel.ai depuis l'adresse e-mail de votre compte ; la suppression intervient dans un délai maximum de 30 jours.
• Les publications déjà parues sur vos réseaux restent en ligne après la résiliation : elles vous appartiennent et se suppriment depuis la plateforme concernée.
• Nous pouvons résilier votre accès moyennant un préavis raisonnable, ou sans préavis dans les cas prévus à l'article 7.

12. Propriété intellectuelle du Service

L'ensemble des éléments du Site et du Service (marque graine qui pousse, logo, textes, visuels, animations, code, charte graphique, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BRIXEL ou de ses partenaires. Les présentes CGU vous confèrent un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

13. Responsabilité

BRIXEL est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison :

• du contenu que vous validez et publiez, ni de ses conséquences (commerciales, réputationnelles ou juridiques) ;
• des décisions des plateformes (refus de publication, restriction, suspension ou suppression d'un compte ou d'un contenu) ;
• des dommages indirects : perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image ;
• d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un prestataire tiers.

Dans la mesure permise par la loi, et le Service étant à ce jour fourni gratuitement, la responsabilité totale de BRIXEL, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous lui auriez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel.

Vous vous engagez à garantir BRIXEL contre toute réclamation de tiers résultant des contenus que vous publiez ou d'un manquement de votre part aux présentes CGU.

14. Modification des CGU

BRIXEL peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, vous en serez informé par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; vous pouvez nous écrire à justin@brixel.ai. À défaut d'accord, et le Service étant destiné à des professionnels, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : justin@brixel.ai — BRIXEL, 67 boulevard du Val Claret, 06600 Antibes, France.